ASSOCIATION
VIA DOMITIA – COLLECTIF OCCITANIE
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
STATUTS
ARTICLE 1 – DÉNOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
VIA DOMITIA – COLLECTIF OCCITANIE.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet la valorisation de la Via Domitia en recherchant la continuité de la voie dans la traversée de la région Occitanie.
Les axes d’interventions porteront sur :
- La sensibilisation du public ainsi que des collectivités publiques en s’appuyant sur les connaissances historiques et archéologiques ;
- L’organisation en concertation avec l’État, les collectivités publiques et territoriales et tout acteur public ou privé intéressé, des actions de protection, de valorisation et de mise en valeur des vestiges ;
- Les aménagements de la Via Domitia compatibles avec la fréquentation du public afin de rendre visible et accessible le tracé de la voie antique sur l’ensemble de la Région Occitanie par les visiteurs ;
- L’étude en concertation avec les acteurs économiques concernés des actions de nature à inscrire la Via Domitia dans une politique de valorisation des atouts des territoires traversés et le développement de l’accueil touristique ;
- La recherche de partenariats avec d’autres structures et des pays européens ou du bassin méditerranéen pour développer des projets portant sur les voies et le patrimoine antique.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 40 avenue Robert de Joly 30620 UCHAUD
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4- DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – PÉRIODE de FONCTIONNEMENT
La période de fonctionnement de l’association est fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 6 – COMPOSITION
L’association se compose d’adhérent(e)s à jour de leur cotisation pour l’année civile en cours.
Ces adhérent(e)s sont :
- Des personnes physiques ;
- Des personnes morales de droit public (région, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes, etc…) ;
- Des personnes morales de droit privé (associations, musées, sociétés, fondations, etc…) représentées, ès qualités, par leur représentant légal ou un représentant dûment désigné.
ARTICLE 7 – ADMISSION
L’association est ouverte à toutes les personnes physiques, sans condition ni distinction, selon les modalités mentionnées à l’article 6.
Cependant pour les personnes morales, les demandes d’adhésion sont examinées et validées par le Conseil d’Administration, selon des modalités pouvant être précisées par le Règlement Intérieur mentionné à l’article 17.
ARTICLE 8 – COTISATION
Ont la qualité d’adhérents ceux qui ont versé annuellement une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Les montants annuels des cotisations pourront distinguer plusieurs catégories d’adhérents.
- Cotisation individuelle : 10 €
- Cotisation associations : 20 €
- Cotisation entreprises : 100 €
ARTICLE 9 – RADIATION
La qualité d’adhérents se perd par :
- Le non-paiement de la cotisation annuelle ;
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée, par le Conseil d’Administration, pour motif grave, l’adhérent ayant été invité à s’exprimer au préalable.
ARTICLE 10 – AFFILIATION
La présente association peut, sur proposition du Conseil d’Administration, adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements ayant un objet similaire.
ARTICLE 11 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations des adhérent(e)s ;
- Les subventions ;
- Les recettes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
- Les dons et legs ;
- Les recettes issues de partenariats et/ou de mécénats ;
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Seuls les adhérents ayant cotisé pour la période considérée peuvent participer au débat et voter.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit, à minima, chaque année, en présentiel ou en distanciel (visioconférence, conférence téléphonique…) selon le choix du Conseil d’Administration motivé par les circonstances.
Si l’association décide de se réunir en distanciel, le Conseil d’Administration veillera à mettre en place un dispositif sécurisé permettant l’identification et la participation effective des membres afin que chacun puisse exprimer son vote dans les meilleures conditions.
15 jours francs au moins avant la date fixée, les adhérent(e)s de l’association sont convoqué(e)s par le/la président(e) par tous moyens permettant de s’assurer de la réception de la convocation.
L’ordre du jour, validé au préalable par le Conseil d’Administration de l’association, figure sur les convocations.
- Le rapport d’activité :
Le/la président(e), assisté(e) des membres du conseil d’administration, préside l’Assemblée Générale Ordinaire, met aux voix le compte rendu de la précédente Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et présente le rapport d’activités de l’association depuis la précédente Assemblée Générale Ordinaire. Ce rapport est soumis au vote de l’assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des adhérents présents ou représentés, à jour de leur cotisation ; chaque adhérent ne pouvant être détenteur que de 2 mandats de vote.
En cas de partage des voix, lors d’un scrutin public, la voix du/de la président(e) est prépondérante. - Le rapport financier :
Le/la trésorier/trésorière ou son adjoint rend compte de sa gestion et les comptes annuels de l’exercice clos ainsi que le budget prévisionnel pour l’année civile en cours sont soumis au vote de l’assemblée. - L’élection des membres du Conseil d’Administration :
Lors de la première réunion de l’Assemblée Générale de l’année civile, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du Conseil d’Administration en fin de mandat et/ou au remplacement des postes vacants depuis la précédente Assemblée Générale Ordinaire. Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande de vote à bulletin secret d’au moins un tiers des membres présents ou représentés.
En fin de séance le/la président(e) donne la parole à l’assemblée au titre des questions diverses non suivies d’un vote sauf décision expresse et préalable des membres présents ou représentés.
Le Procès Verbal de l’Assemblée Générale est adressé, par le/la président(e), à tous les membres présents ou représentés dans les 15 jours suivant la date de la réunion et soumis à approbation lors de l’assemblée suivante.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tou(te)s les adhérent(e)s, y compris absent (e)s ou représenté(e)s.
ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du tiers plus un des adhérent(e)s à jour de leur cotisation, le/la président(e) doit convoquer et présider dans le délai de 30 jours francs, dans les conditions mentionnées à l’article 11, une Assemblée Générale Extraordinaire portant uniquement sur les points suivants :
- – Modification des statuts ;
- – Dissolution ;
- – Situation ou cas exceptionnels pour lesquels le Conseil d’Administration n’a pas pouvoir de décider.
En cas d’égalité de vote, la voix du président est prépondérante.
Le compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire est adressé, par le/la président(e) à tous les membres présents ou représentés dans les 15 jours suivant la date de la réunion et soumis à approbation lors de l’Assemblée Générale suivante.
ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – PRÉSIDENT(E)
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 9 membres élus par l’Assemblée Générale. Il peut comprendre les délégué(e)s départementaux/départementales représentant les départements (Aude, Gard, Hérault et Pyrénées-Orientales), un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e), un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e).
Le/la président(e) de l’association est élu(e) par le Conseil d’Administration en son sein. Il/elle est, ès qualités, le/la représentant(e) légal(e)et le/la mandataire de l’association.
En cas d’absence ou d’empêchement le/la président(e) donne mandat à un des membres du Conseil d’Administration.
La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de deux ans renouvelables.
Sur convocation du/de la président(e), le Conseil d’Administration se réunit, à minima, une fois par trimestre et obligatoirement avant la convocation d’une Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer si le nombre des membres présents ou représentés est inférieur à la moitié de ses membres.
Les autres modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration sont identiques à celles mentionnées à l’article 12, des présents statuts, relatif à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse fondée, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration pourra être considéré comme démissionnaire et son poste déclaré vacant.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement, par un vote selon les modalités exposées à l’article 11, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres du Conseil d’Administration ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration pourra procéder à la création d’instances consultatives ouvertes aux non-adhérents et aux personnalités dont les compétences pourront utilement éclairer ses travaux.
Les autres attributions et compétences du/de la président(e) et du Conseil d’Administration sont précisées dans le Règlement Intérieur, mentionné à l’article 17.
ARTICLE 15 – DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX
Sera mis en place, dans chacun des quatre départements de la région Occitanie traversés par le tracé de la Via Domitia, un/une délégué(e) départemental(e) validé(e) par le Conseil d’Administration, dont il /elle sera membre de droit.
ARTICLE 16 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais exceptionnels, occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et préalablement autorisés par le conseil d’administration, pourront être remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 17- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un Règlement Intérieur peut être rédigé par le Conseil d’Administration, au maximum trois mois après publication des statuts, au Journal Officiel des associations (JOAFE), et après avis du Conseil d’administration, soumis au vote de la prochaine Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux modalités d’adhésion des personnes morales, à la création des catégories d’adhérents mentionnés à l’article 5, aux fonctions, attributions et compétences respectives du/de la président(e) et du conseil d’administration.
ARTICLE 18- ACTIONS EN JUSTICE
Le Conseil d’Administration autorise le/la président(e) à ester en justice, notamment pour faire appliquer les dispositions législatives et réglementaires entrant dans le champ d’application de son objet ou pour intervenir contre les responsables de faits de nature à porter atteinte aux buts de l’association ainsi qu’aux intérêts et à la réputation de ses membres.
Une communication sur cette autorisation est effectuée par le/ la président(e) lors de l’Assemblée Générale suivante.
ARTICLE 19 – DISSOLUTION ET MISE EN SOMMEIL
En cas de dissolution prononcée, selon la procédure prévue à l’article 13 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif ayant des objectifs similaires conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
La mise en sommeil peut être décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Dans ces 2 cas, si le quorum n’est pas atteint, le président peut convoquer à nouveau dans un délai de 15 jours.
Cette assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité des votes, le Président bénéficie d’une voix prépondérante.
Fait à Uchaud, le 24 juillet 2024
