Mentions légales

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Responsable du site

Association Via Domitia – Collectif Occitanie

Siège social : 40 avenue Robert de Joly – 30620 UCHAUD – FRANCE
Président : Jean-Claude MARTINEZ
jean-claude.martinez@viadomitia-occitanie.fr
Tel : 06 64 75 38 11

Ci-après désigné par le terme « la Structure »

Conception graphique et développement du site

Membres du Conseil d’administration de l’association

Site Internet : https://viadomitia-occitanie.fr
E-mail : contact@viadomitia-occitanie.fr

Ci-après désigné par « le Site »

Hébergement du Site

LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)

SAS au capital de 500 000 Euros
Siège social : 10 rue Penthièvre – 75008 PARIS – FRANCE
Tel : 01 77 62 30 03

Accès au Site

Le Site est accessible sur Internet 7j/7, et 24 h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, la Structure ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de la Structure ou de tiers ayant autorisé la Structure à les utiliser.

L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d’autres fins, que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit.

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues, tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, et articles 1382 et suivants).

Liens Hypertextes

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la Structure et des administrateurs du Site qui déclinent par conséquent toute responsabilité, notamment éditoriale, concernant l’accès et le contenu de ces sites.

De même, la Structure n’est pas responsable de l’accès et des contenus des sites vers lesquels renvoient les liens figurant sur le Site. La Structure se réserve le droit de supprimer un ou des liens renvoyant vers d’autres sites si elle le juge nécessaire.

L’Internaute s’engage à pleinement respecter l’intégralité des droits de la Structure. A ce titre, il reconnaît qu’il n’est cessionnaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens, notamment techniques, mis à sa disposition par le Site.

Contenus

Les services de la Structure en charge des mises à jour et de l’animation du Site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables.

Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus, vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Structure, par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@viadomitia-occitanie.fr, ou en utilisant directement le formulaire du Site mis à votre disposition ici.

La structure ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, inexactitude ou manque d’informations.

Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée, par la Structure, lors de votre navigation sur le Site.

Guy CARLIGNY
Membre du Conseil d’Administration élargi
Webmestre de l’association

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